AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 20 Mars 1991 - n° 12Marques. — Imitation illicite. Imitation illicite partielle (non). Marques « Autour du monde » et « NAF-NAF à travers le monde ». Risque de confusion (non). Concurrence déloyale (non)

Marques. — Imitation illicite. Imitation illicite partielle (non). Marques « Autour du monde » et « NAF-NAF à travers le monde ». Risque de confusion (non). Concurrence déloyale (non)

La Semaine Juridique Edition Générale - 20 Mars 1991 - n° 12

EXTRAIT *

(Paris, 4e ch. B, 6 déc. 1990 ; SARL Autour du monde c. Sté NAF-NAF). Ne consiste pas en une imitation illicite partielle de la marque dénominative Autour du monde », la marque complexe « NAF-NAF à travers le monde dès lors que le mot monde ne peut être isolé et qu'il n'existe aucun risque de confusion entre les deux marques. De la même manière, la société NAF-NAF n'a commis aucune concurrence déloyale (Juris-Data. n. 025371).

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°12 . 1991-03-20


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