AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 18 Mars 1992 - n° 12« L'Europe après Maastricht, un immense chantier juridique »

« L'Europe après Maastricht, un immense chantier juridique »

La Semaine Juridique Edition Générale - 18 Mars 1992 - n° 12

Etude par André POTOCKI

EXTRAIT *

J.B. : Le Traité sur l'Union européenne a été signé à Maastricht le 7 février 1992 : est-ce une extension de la CEE ou un changement de nature ? M. André Potocki : Le projet évoquait la « vocation fédérale » de l'Union. Le terme a disparu. Je pense néanmoins que l'on ne peut pas réduire le Traité de Maastricht à une extension « quantitative » de la CEE. C'est une avancée décisive vers de nouvelles modalités d'intégration. L'évolution vers une forme fédérale n'a pas été inscrite dans le Traité de (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°12 . 1992-03-18


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