AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 24 Mars 1993 - n° 12Travaux publics. Environnement. Grande Terrasse de Saint-Germain-en-Laye.

Travaux publics. Environnement. Grande Terrasse de Saint-Germain-en-Laye.

La Semaine Juridique Edition Générale - 24 Mars 1993 - n° 12

EXTRAIT *

Cons. d'État, ass., 3 mars 1993, deux arrêts, req. n. 142226 ; Ministre de l'équipement, du logement et des transports c. Cne de Saint-Germain-en-Laye, req. n. 115073 et a. ; Cne de Saint-Germain-en-Laye et a. Le Tribunal administratif de Versailles avait annulé, le 22 septembre 1992, la décision du préfet des Yvelines autorisant la société de l'autoroute Paris-Normandie à réaliser les travaux de construction de l'autoroute A 14 aux abords du domaine national de Saint-Germain-en-Laye. Le Conseil (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°12 . 1993-03-24


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