AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 24 Mars 1993 - n° 12RESPONSABILITÉ CIVILE. — Accidents de la circulation. L. 5 juill. 1985, art. 1er à 5. Motocycliste. Chute dans un virage en croisant un camion. Jambe écrasée par la remorque du camion, a) Implication d'un véhicule terrestre à moteur. Automobile précédant le motocycliste et virant à droite pour pénétrer dans un entrepôt. Absence de faute. Implication. Preuve non rapportée, b) Qualité de conducteur. Motocycliste chutant sur la chaussée. Perte (non), c) Faute du conducteur. Motocycliste. Vitesse excessive. Défaut de maîtrise de son véhicule. Indemnisation. Exclusion (oui).

RESPONSABILITÉ CIVILE. — Accidents de la circulation. L. 5 juill. 1985, art. 1er à 5. Motocycliste. Chute dans un virage en croisant un camion. Jambe écrasée par la remorque du camion, a) Implication d'un véhicule terrestre à moteur. Automobile précédant le motocycliste et virant à droite pour pénétrer dans un entrepôt. Absence de faute. Implication. Preuve non rapportée, b) Qualité de conducteur. Motocycliste chutant sur la chaussée. Perte (non), c) Faute du conducteur. Motocycliste. Vitesse excessive. Défaut de maîtrise de son véhicule. Indemnisation. Exclusion (oui).

La Semaine Juridique Edition Générale - 24 Mars 1993 - n° 12

Commentaires par Serge BORIES

EXTRAIT *

Nîmes, 1re ch., 5 mars 1992 ; Merten et a. c. Bryl et a. Un motocycliste ayant fait une chute sur la chaussée, à la sortie d'un virage à gauche alors qu'il croisait un camion avec une remorque, est allé, en glissant sur la route, sous la remorque dont la roue arrière lui a écrasé la jambe gauche. L'automobiliste qui précédait le motocycliste et qui a ralenti avant de tourner à droite afin de pénétrer dans un entrepôt, n'est pas impliqué dans l'accident. Le motocycliste aurait dû réduire sa vitesse (...)

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N°12 . 1993-03-24


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