AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 24 Mars 1993 - n° 12Construction-Urbanisme. — code de l'urbanisme. Réforme. Projet de loi

Construction-Urbanisme. — code de l'urbanisme. Réforme. Projet de loi

La Semaine Juridique Edition Générale - 24 Mars 1993 - n° 12

EXTRAIT *

(Rép. quest. écrite n. 60089 : JOAN [Q] , 18 janv. 1993, p. 213). M. Germain Gengenwin appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement et des transports sur le projet de loi visant à modifier le Code de l'urbanisme. Aussi il souhaiterait connaître les grandes lignes du dispositif que le Gouvernement compte arrêter (Question du 20 juill. 1992). Réponse. — Le rapport du Conseil d'État « L'urbanisme : pour un droit plus efficace développe plusieurs propositions et recommandations (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°12 . 1993-03-24


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement