Construction-Urbanisme. — Zones d'aménagement concerté.

La Semaine Juridique Edition Générale - 23 Mars 1994 - n° 12

EXTRAIT *

(TA Versailles, 6 juill. 1993 ; Assoc. Magny-Environnement et Union des amis du parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse). Un arrêté préfectoral a approuvé la création d'une zone d'aménagement concerté en vue de la réalisation d'un pôle urbain, doté d'équipements publics, d'habitations, de commerces et d'activités, de part et d'autre d'une route départementale sur laquelle circulent 3.200 véhicules par jour. Compte tenu des graves inconvénients qui en résulteront pour la circulation (...)

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N°12 . 1994-03-23


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