Durée du travail.

La Semaine Juridique Edition Générale - 27 Mars 1985 - n° 13

EXTRAIT *

Un décret n° 85-347 du 19 mars 1985 (J.O. 20 mars ;J.C.P. 85, III, 56969) relatif à une convention sur l'aménagement du temps de travail et la modernisation, crée une aide en faveur des employeurs qui procèdent à un aménagement concerté de la durée du travail en vue d'améliorer l'emploi. Les montants de l'aide sont fixés par un arrêté du 19 mars 1985 (J.O. 20 mars ; J.C.P. 85, III, 56970).

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°13 . 1985-03-27


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement