AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 27 Mars 1985 - n° 13ACCIDENTS DU TRAVAIL. — Appréciation du caractère professionnel. Trajet. Accident survenu à un salarié se rendant en automobile du lieu de son travail chez son dentiste. Accident de trajet (non)

ACCIDENTS DU TRAVAIL. — Appréciation du caractère professionnel. Trajet. Accident survenu à un salarié se rendant en automobile du lieu de son travail chez son dentiste. Accident de trajet (non)

La Semaine Juridique Edition Générale - 27 Mars 1985 - n° 13

EXTRAIT *

(Cass. soc., C., 7 janvier 1985 ; C.P.A.M. des Landes c. dame Labarbe). Lorsqu'il n'y a pas simple détour du salarié entre le lieu de son travail et son domicile, mais un trajet accompli par l'intéressé dans une direction totalement différente de celle que le travailleur doit prendre, l'accident survenu sur cet itinéraire ne constitue pas un accident de trajet, au sens de l'article L. 415-1 du Code de la sécurité sociale. Spécialement le salarié qui a quitté son travail à la fermeture normale de (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°13 . 1985-03-27


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement