AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 27 Mars 1985 - n° 13RESPONSABILITÉ CIVILE. — Médecine-Chirurgie. Cobaltothérapie pratiquée de concert par un chirurgien et un radiothérapeute sur la hanche d'un patient. Prothèse totale mise en place par le chirurgien. Décollement de la prothèse par suite de la fragilité de l'os. Faute (oui). Cobaltothérapie pratiquée à tort. Perte d'une chance de scellement de la prothèse. Lien de causalité (oui). Responsabilité in solidum du chirurgien et du radiothérapeute

RESPONSABILITÉ CIVILE. — Médecine-Chirurgie. Cobaltothérapie pratiquée de concert par un chirurgien et un radiothérapeute sur la hanche d'un patient. Prothèse totale mise en place par le chirurgien. Décollement de la prothèse par suite de la fragilité de l'os. Faute (oui). Cobaltothérapie pratiquée à tort. Perte d'une chance de scellement de la prothèse. Lien de causalité (oui). Responsabilité in solidum du chirurgien et du radiothérapeute

La Semaine Juridique Edition Générale - 27 Mars 1985 - n° 13

EXTRAIT *

(Cass. civ. 1re, R., 8 janvier 1985 ; Corson et autre). Un chirurgien et un radiothérapeute ayant, de concert, soumis leur client à une cobaltothérapie de la hanche, le chirurgien avait ensuite mis en place une prothèse totale, et celle-ci s'étant descellée quelques mois plus tard, le malade avait assigné en responsabilité les deux praticiens. Ceux-ci ayant reproché aux juges d'appel de les avoir condamnés in solidum à payer des dommages-intérêts au patient, la Cour qui a déduit de ses constatations (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°13 . 1985-03-27


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