AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 27 Mars 1985 - n° 13SÉCURITÉ SOCIALE. — Expertise technique (D. 7 janvier 1959). Première expertise technique. Objet. Lien de causalité entre un accident du travail et un accident de la circulation ultérieur. Prise en charge de certains troubles au titre de rechute d'un accident du travail. Nécessité d'informations complémentaires. Office du juge. Nouvelle expertise technique (non). Expertise complémentaire confiée au même médecin

SÉCURITÉ SOCIALE. — Expertise technique (D. 7 janvier 1959). Première expertise technique. Objet. Lien de causalité entre un accident du travail et un accident de la circulation ultérieur. Prise en charge de certains troubles au titre de rechute d'un accident du travail. Nécessité d'informations complémentaires. Office du juge. Nouvelle expertise technique (non). Expertise complémentaire confiée au même médecin

La Semaine Juridique Edition Générale - 27 Mars 1985 - n° 13

EXTRAIT *

(Cass. soc., C., 7 janvier 1985 ; C.P.A.M. des Yvelines c. M. Siad). Lorsqu'un salarié, victime d'un accident du travail, a été par la suite blessé dans un accident de la circulation et qu'il a prétendu que s'il avait été victime de celui-ci c'est qu'il avait été frappé d'un éblouissement consécutif à l'accident du travail, encourt la cassation l'arrêt, qui sans annuler l'expertise technique ayant exclu le lien de causalité entre les deux événements en a prescrit une nouvelle sur le point précis (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°13 . 1985-03-27


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