AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 25 Mars 1987 - n° 13Responsabilité civile. — Responsabilité contractuelle (en général). Carrossier. Livraison d'une caravane avec auvent mobile commandé par deux vérins hydrauliques. Blessures causées par le brusque rabat de l'auvent. Circonstances indéterminées de l'accident. Possibilité d'une fausse manoeuvre du propriétaire de la caravane. Responsabilité (non)

Responsabilité civile. — Responsabilité contractuelle (en général). Carrossier. Livraison d'une caravane avec auvent mobile commandé par deux vérins hydrauliques. Blessures causées par le brusque rabat de l'auvent. Circonstances indéterminées de l'accident. Possibilité d'une fausse manoeuvre du propriétaire de la caravane. Responsabilité (non)

La Semaine Juridique Edition Générale - 25 Mars 1987 - n° 13

EXTRAIT *

(Cass. civ. 1re, R., 13 janvier 1987 ; Époux Carnier). Le défendeur, carrossier, avait livré au demandeur, industriel forain, une caravane avec un auvent mobile commandé par deux vérins hydrauliques. Après une semaine pendant laquelle il avait procédé à des aménagements intérieurs, le demandeur avait installé sa caravane dans une autre ville où se tenait une fête foraine, l'auvent ouvert reposant uniquement sur les vérins, sans interposition de barres métalliques de sécurité, et l'auvent s'était, (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°13 . 1987-03-25


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