Télécommunications. Minitel.

La Semaine Juridique Edition Générale - 30 Mars 1988 - n° 13

EXTRAIT *

Une réponse du ministre de la culture et de la communication à M. Jean Colin traite des campagnes d'affichage pour le réseau minitel « à caractère suggestif, voire pornographique » et des services de messageries « rose » : Les campagnes d'affichage auxquelles il est fait référence ont été essentiellement axées sur les kiosques à journaux, dont l'exploitation publicitaire est généralement concédée à une entreprise dans le cadre d'un traité de concession passée entre elle et la commune. Le concessionnaire (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°13 . 1988-03-30


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