AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 30 Mars 1988 - n° 13Responsabilité civile. — Responsabilité contractuelle (en général). Club hippique. Manquement et fautes de ses préposés. Chute mortelle de cheval d'un enfant de douze ans. Enfant non porteur d'une bombe protectrice. Manège dépourvu de pare-bottes. Stage effectué sous la surveillance d'un professeur d'éducation physique de l'enseignement public. Effet. Exclusion de la responsabilité du club hippique (non)

Responsabilité civile. — Responsabilité contractuelle (en général). Club hippique. Manquement et fautes de ses préposés. Chute mortelle de cheval d'un enfant de douze ans. Enfant non porteur d'une bombe protectrice. Manège dépourvu de pare-bottes. Stage effectué sous la surveillance d'un professeur d'éducation physique de l'enseignement public. Effet. Exclusion de la responsabilité du club hippique (non)

La Semaine Juridique Edition Générale - 30 Mars 1988 - n° 13

EXTRAIT *

(Cass. civ. 1re, C., 26 janvier 1988 : dame Guigonis). Un professeur d'éducation physique dans un établissement d'enseignement public, avait accompagné un groupe d'élèves à un club hippique où ils devaient suivre une séance d'initiation à l'équitation, et ce cours avait été donné par une monitrice du club. A cette occasion, l'un des enfants, âgé de douze ans, ayant fait une chute de cheval et étant décédé peu après des suites d'une fracture du crâne, doit être cassée la décision de la Cour d'appel (...)

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N°13 . 1988-03-30


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