AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 30 Mars 1988 - n° 13Sécurité sociale. — Assujettissement. Professeurs de judo. Exercice de l'activité dans le cadre d'un programme général d'une maison de jeunes. Affiliation obligatoire au régime général

Sécurité sociale. — Assujettissement. Professeurs de judo. Exercice de l'activité dans le cadre d'un programme général d'une maison de jeunes. Affiliation obligatoire au régime général

La Semaine Juridique Edition Générale - 30 Mars 1988 - n° 13

EXTRAIT *

(Cass. soc., R., 27 janvier 1988 ; M.J.C. de Cleunay c. C.P.A.M. d'Ille-et-Vilaine et autres). Après avoir relevé que, moyennant une rémunération horaire forfaitaire indépendante du nombre de participants au cours et donnant lieu à un règlement mensuel, deux professeurs de judo dispensaient leur enseignement, sans avoir le choix de leurs élèves ni recevoir de leur part aucune rétribution, aux adhérents d'une maison des jeunes et de la culture suivant un horaire fixé en accord avec celle-ci mais s'insérant (...)

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N°13 . 1988-03-30


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