AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 5 Avril 1989 - n° 13Une Association peut-elle être une personne morale commerçante ?

Une Association peut-elle être une personne morale commerçante ?

La Semaine Juridique Edition Générale - 5 Avril 1989 - n° 13

Etude par Robert BRICHET

EXTRAIT *

(A propos de l'arrêt de la Cour de cassation, Chambre commerciale, du 19 janvier 1988) 1. — Un arrêt de la Cour de cassation du 19 janvier 1988 apporte une éminente contribution au débat sur la commercialité de l'association (V. infra en annexe le texte de cet arrêt). Voici les faits : une association de la loi du 1er juillet 1901 dite « Foyer Léo Lagrange » a pour objet des activités d'éducation populaire, de sports et de loisirs à Perpignan. A son siège, elle exploite depuis 1947 un bar-restaurant (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°13 . 1989-04-05


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement