Le droit d'auteur français à l'épreuve de la reprographie

La Semaine Juridique Edition Générale - 28 Mars 1990 - n° 13

Etude par André LUCAS

EXTRAIT *

1. — La France sera-t-elle le dernier pays à laisser les auteurs sans défense contre le déferlement des photocopies ? On répugne à prendre le pari. Mais à force d'éluder la question, l'éventualité devient plausible. De quoi engendrer une perplexité mélancolique au pays de Beaumarchais, où l'on n'hésite pas à élever le droit d'auteur au rang des droits de l'hommeNote 1. 2. — Chacun sait que la reprographie s'entend de l'ensemble de procédés de reproduction des documents écrits, ce qui en pratique (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°13 . 1990-03-28


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