Obtentions végétales. Révision de la Convention de 1961.

La Semaine Juridique Edition Générale - 27 Mars 1991 - n° 13

EXTRAIT *

Une Conférence diplomatique, convoquée par l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV), a eu lieu à Genève (Suisse), du 4 au 19 mars 1991, afin de négocier et d'adopter un Acte révisé de la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales. Les 20 États membres actuels de l'UPOV y ont participé en même temps qu'une trentaine d'autres États en qualité d'observateurs. Le but de la révision proposée était de rendre la protection de toutes les espèces (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°13 . 1991-03-27


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement