AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 27 Mars 1991 - n° 13Responsabilité civile. — Médecine-Chirurgie. Survenance du syndrome de Wilderwanck. Rôle d'une irradiation de la mère. Recherche par les juges du fond

Responsabilité civile. — Médecine-Chirurgie. Survenance du syndrome de Wilderwanck. Rôle d'une irradiation de la mère. Recherche par les juges du fond

La Semaine Juridique Edition Générale - 27 Mars 1991 - n° 13

EXTRAIT *

(Cass. civ. 1re, R., 5 fév. 1991 ; Cts M.. c. C... et a.). Les experts, après avoir souligné que la « survenance du syndrome de Wilderwanck dépend d'une prédisposition génétique mal définie et totalement indiscernable », ayant émis l'hypothèse que l'irradiation subie par la mère avait pu augmenter très légèrement la probabilité naturelle d'anomalie, par suite, une cour d'appel a retenu exactement que ce rôle éventuel de l'irradiation, qui demeurait incertain, aurait pu constituer une cause concurrente (...)

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N°13 . 1991-03-27


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