AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 25 Mars 1992 - n° 13Droit des obligations (suite et fin). - LE CENTRE DE DROIT DES OBLIGATIONS DE L'UNIVERSITÉ DE PARIS 1 PANTHÉON-SORBONNE (URA CNRS 1471)

Droit des obligations (suite et fin). - LE CENTRE DE DROIT DES OBLIGATIONS DE L'UNIVERSITÉ DE PARIS 1 PANTHÉON-SORBONNE (URA CNRS 1471)

La Semaine Juridique Edition Générale - 25 Mars 1992 - n° 13

Etude par Jacques GHESTIN

EXTRAIT *

Note 1 « La responsabilité d'un commerçant à l'égard de ses clients quant à l'organisation et au fonctionnement d'un établissement dont l'entrée est libre est de nature quasi délictuelle ». Telle est la position qu'a affirmée la 2e chambre civile de la Cour de cassation le 5 juin 1991 (JCP 91, éd. G, IV, p. 308 ; Bull. civ. Il, n. 176) et qui paraît désormais acquise (V. Cass. civ. 2e, 16 mai 1984 : Bull. civ. II, n. 86 ; — 24 janv. 1985 : Bull. civ. Il, n. 21), même si elle ne l'a pas toujours été (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°13 . 1992-03-25


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement