AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 31 Mars 1993 - n° 13Essai sur la notion de consommateur en droit positif (Réflexions sur un arrêt du 25 mai 1992 de la première chambre civile de la Cour de cassation)

Essai sur la notion de consommateur en droit positif (Réflexions sur un arrêt du 25 mai 1992 de la première chambre civile de la Cour de cassation)

La Semaine Juridique Edition Générale - 31 Mars 1993 - n° 13

Etude par Gilles PAISANT

EXTRAIT *

Erratum à La Semaine Juridique n. 9-10 du 10 mars 1993 (JCP 93, éd. G, I, 3655). Dans l'étude de M. le professeur Paisant, à la page 101, colonne de gauche, le 3e paragraphe doit être ainsi rétabli : « Le fait qu'un professionnel puisse être ainsi considéré comme un novice lorsqu'il contracte en dehors de sa spécialité n'est donc pas propre à l'interprétation des textes pris pour la protection du consommateur. Et il n'est pas interdit de penser que, pour l'appréciation de ces derniers, les juges (...)

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N°13 . 1993-03-31


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