AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 31 Mars 1993 - n° 13Presse-Diffamation. — Éléments constitutifs de la diffamation.

Presse-Diffamation. — Éléments constitutifs de la diffamation.

La Semaine Juridique Edition Générale - 31 Mars 1993 - n° 13

EXTRAIT *

(Cass. civ. 2e, R., 27 janv. 1993 ; Sté de publication du courrier de l'Ouest — pourvoi c. Angers 20 mars 1991). Le droit de réponse est un principe général et absolu dès lors qu'une personne est mise en cause dans un article. A pu estimer que la réponse, dont la publication dans un journal était demandée, avait un lien suffisant avec un article paru dans celui-ci et qu'elle ne portait atteinte ni à l'honneur du directeur de la publication de ce journal, ni à l'intérêt légitime de tiers, la cour (...)

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N°13 . 1993-03-31


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