AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 31 Mars 1993 - n° 13Cartes bancaires. — Règlements en ECU. Projet du Groupement des cartes bancaires

Cartes bancaires. — Règlements en ECU. Projet du Groupement des cartes bancaires

La Semaine Juridique Edition Générale - 31 Mars 1993 - n° 13

EXTRAIT *

(Rép. quest. écrite h. 21973 : JO Sénat [Q] , 4 fév. 1993, p. 183). M. André Fosset demande à M. le Ministre de l'économie et des finances, de lui préciser l'état actuel du projet d'utilisation des cartes bleues pour les règlements en ECU qui permettrait, grâce à l'électronique, de voir apparaître une monnaie scripturale pouvant notamment être utile, au-delà de l'Europe occidentale, dans les pays de l'Est européen (La Lettre de l'Expansion, 15 juin 1992, n. 1112) (Question du 9 juill. 1992). Réponse. (...)

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N°13 . 1993-03-31


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