AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 1er Avril 1987 - n° 14Expert-Expertise. — Liste. Radiation. Faute professionnelle grave. Caractérisation (oui). L. 29 juin 1971, art. 5 et D. 31 décembre 1974, art. 26

Expert-Expertise. — Liste. Radiation. Faute professionnelle grave. Caractérisation (oui). L. 29 juin 1971, art. 5 et D. 31 décembre 1974, art. 26

La Semaine Juridique Edition Générale - 1er Avril 1987 - n° 14

EXTRAIT *

(Cass. civ. 1re, R., 20 janvier 1987 ;L...). La Cour d'appel qui a confirmé la décision prise par son assemblée générale de radier le demandeur, docteur en médecine, de la liste des experts judiciaires établie par elle, et qui. après avoir notamment relevé que « même en faisant la part des difficultés inhérentes aux expertises, il ne peut qu'être constaté que le fait même de négligences, de difficultés et d'anormales lenteurs imputables à l'intéressé, est caractérisé dans sa réalité et sa persistance (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°14 . 1987-04-01


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