AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 1er Avril 1987 - n° 14Responsabilité civile. — Animaux. Cheval. Coup de sabot. Aide d'un ami à la montée du cheval dans un van. Garde commune de l'animal (non). Propriétaire du cheval. Gardien (oui)

Responsabilité civile. — Animaux. Cheval. Coup de sabot. Aide d'un ami à la montée du cheval dans un van. Garde commune de l'animal (non). Propriétaire du cheval. Gardien (oui)

La Semaine Juridique Edition Générale - 1er Avril 1987 - n° 14

EXTRAIT *

(Cass. civ. 1re, R., 20 janvier 1987 ; Société Lilloise d'assurances et de réassurances). A la suite d'une promenade à cheval, le demandeur et le défendeur avaient fait chacun monter leur cheval dans le van destiné à les transporter, et en aidant son ami, le demandeur avait reçu du cheval de celui-ci un coup de sabot à la face qui l'avait grièvement blessé, La Cour d'appel qui a décidé que le défendeur devait, en sa qualité de gardien de l'animal, réparation au demandeur, et à qui il est reproché (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°14 . 1987-04-01


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