AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 1er Avril 1987 - n° 14Responsabilité civile. — Médecine-Chirurgie. Médecin. Victime d'une chute de vélomoteur. Conduite dans une clinique. Blessé renvoyé. Formation d'un hématome ayant provoqué une hémiplégie. Intervention trop tardive. Manquement à l'obligation de moyens (oui). Omission d'ordonner la mise en observation du patient. Responsabilité (oui)

Responsabilité civile. — Médecine-Chirurgie. Médecin. Victime d'une chute de vélomoteur. Conduite dans une clinique. Blessé renvoyé. Formation d'un hématome ayant provoqué une hémiplégie. Intervention trop tardive. Manquement à l'obligation de moyens (oui). Omission d'ordonner la mise en observation du patient. Responsabilité (oui)

La Semaine Juridique Edition Générale - 1er Avril 1987 - n° 14

EXTRAIT *

(Cass. civ. 1re, R., 20 janvier 1987 ; Guidi). C'est à bon droit que la Cour d'appel a déclaré un médecin responsable du préjudice subi par un jeune homme, blessé à la tête lors d'une chute de vélomoteur, et dont il s'était abstenu de prescrire la mise en observation dans la clinique où il exerçait et où le blessé avait été immédiatement conduit, de sorte qu'un hématome s'étant formé quelques heures plus tard, ce blessé n'avait pu bénéficier d'une intervention suffisamment précoce pour éviter l'hémiplégie (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°14 . 1987-04-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement