AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 13 Avril 1988 - n° 14CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL. — Grève. Entreprises de transport aérien. Air Inter. Statut du personnel des compagnies aériennes. Droit de grève. Conditions d'exercice. Juge des référés. Pouvoirs.

CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL. — Grève. Entreprises de transport aérien. Air Inter. Statut du personnel des compagnies aériennes. Droit de grève. Conditions d'exercice. Juge des référés. Pouvoirs.

La Semaine Juridique Edition Générale - 13 Avril 1988 - n° 14

Commentaires par Bernard TEYSSIE

EXTRAIT *

1° Trib. gr. inst. Créteil, Réf., 30 juillet 1987 ; Syndicat National des Officiers Mécaniciens navigants de l'Aviation Civile (S.N.O.M.A.C.) et autres c. La Compagnie Air Inter et autres ; 2° Trib. gr. inst. Bobigny, Réf., 21 novembre 1987 ; Syndicat National des Officiers Mécaniciens navigants de l'Aviation Civile (S.N.O.-M.A.C.) et autres c. La Compagnie Air Inter et autres ; 3° Paris, 1er Ch., Section A, 27 janvier 1988 ; Syndicat National des Officiers Mécaniciens navigants de l'Aviation Civile (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°14 . 1988-04-13


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