AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 13 Avril 1988 - n° 14Assurances terrestres. — Droits et obligations de l'assureur. Assurance de dommages. Indemnisation de l'assuré. Bijoux volés. Expertise de l'assureur. Minoration de la valeur des bijoux. Indemnité correspondant à la demande de l'assuré (oui). Appréciation expresse de la valeur des bijoux au moment de la signature du contrat

Assurances terrestres. — Droits et obligations de l'assureur. Assurance de dommages. Indemnisation de l'assuré. Bijoux volés. Expertise de l'assureur. Minoration de la valeur des bijoux. Indemnité correspondant à la demande de l'assuré (oui). Appréciation expresse de la valeur des bijoux au moment de la signature du contrat

La Semaine Juridique Edition Générale - 13 Avril 1988 - n° 14

EXTRAIT *

(Cass. civ. 1re, R., 2 février 1988 : Cie d'Assurances U.A.P.). La Cour d'appel qui, recherchant la commune intention des parties, a estimé que, compte tenu des conditions très particulières dans lesquelles, à l'intérieur d'un contrat « multi-risques habitation-occupant » s'appliquant d'une façon beaucoup plus large à l'ensemble du mobilier, avaient été assurés les bijoux volés, l'assureur et l'assuré avaient conclu un accord spécial quant à la preuve de leur valeur, laquelle était, à la différence (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°14 . 1988-04-13


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