AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 4 Avril 1990 - n° 14Responsabilité civile. — Médecine-Chirurgie. Médecin. Faute. Manquement à l'obligation d'éclairer la victime sur les conséquences éventuelles de l'intervention chirurgicale. Malade. Préjudice moral (oui). Perte d'une chance d'échapper au risque réalisé. Préjudice corporel. Réparation (non). Lien de causalité (non). Contradiction (non)

Responsabilité civile. — Médecine-Chirurgie. Médecin. Faute. Manquement à l'obligation d'éclairer la victime sur les conséquences éventuelles de l'intervention chirurgicale. Malade. Préjudice moral (oui). Perte d'une chance d'échapper au risque réalisé. Préjudice corporel. Réparation (non). Lien de causalité (non). Contradiction (non)

La Semaine Juridique Edition Générale - 4 Avril 1990 - n° 14

EXTRAIT *

(Cass. civ. 1re, R., 7 février 1990 ; Jugnet Eldo c. Hérard Jean et la Mutuelle assurance du corps sanitaire français). Il ne peut être fait grief à une Cour d'appel d'avoir retenu la faute commise par un médecin et évalué le préjudice moral subi par la victime, et d'avoir en revanche estimé qu'il n'existait pas de relation directe de causalité entre la faute de ce médecin et tes divers préjudices « d'ordre corporel » dont la victime demandait réparation, dès lors que, en manquant à son obligation (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°14 . 1990-04-04


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