AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 7 Avril 1993 - n° 14Fraude, simulation ou détournement d'institution en droit de la famille ?

Fraude, simulation ou détournement d'institution en droit de la famille ?

La Semaine Juridique Edition Générale - 7 Avril 1993 - n° 14

Etude par François BOULANGER

EXTRAIT *

1. — S'il y a, parmi les adages d'origine latine qui parsèment le vocabulaire juridique français, un qui revêt une inquiétante actualité, c'est celui de Fraus omnia corrumpit. Dans l'acception la plus classique de la fraude, celle d'atteinte aux droits des tiers, s'est développée une importante jurisprudence : elle vise par exemple tant à renforcer la mise en jeu de l'action paulienne de l'article 1167 du Code civilNote 1 qu'à lutter contre des modifications abusives du régime matrimonialNote 2. (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°14 . 1993-04-07


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement