AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 7 Avril 1993 - n° 14Responsabilité civile. — Responsabilité contractuelle en général.

Responsabilité civile. — Responsabilité contractuelle en général.

La Semaine Juridique Edition Générale - 7 Avril 1993 - n° 14

EXTRAIT *

(Pau, 2e ch.. 22 oct. 1992 ; Mme Milhe c. SARL Paradius Park et a. : Juris Data, n. 048107 ; Cah. jurispr. Aquitaine 1993, I, observ. V. L. Terneyre, à paraître). En matière d'exploitation de manèges et de jeux forains, il ne peut être contesté qu'un contrat lie l'exploitant à l'usager et que le premier est tenu d'une obligation de sécurité à l'égard du second pendant tout le déroulement du jeu, en ce compris l'accès et le départ du manège. Lorsque le manège est destiné à de très jeunes enfants, (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°14 . 1993-04-07


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement