Déclin et renouveau des S.C.I. d'attribution

La Semaine Juridique Edition Générale - 17 Avril 1985 - n° 15

Etude par Michel MALLET

EXTRAIT *

1. — L'idée de s'associer pour construire est aussi ancienne que la prise de conscience par la collectivité que l'opération de construction excède les moyens financiers de l'individu. Sa mise en oeuvre a suscité des modalités diverses : soit le promoteur est un capitaliste qui a besoin d'associés pour réunir les moyens financiers nécessaires à l'opération de construction ; ce schéma, qui réalise un cloisonnement strict entre accédants et promoteurs, correspond à la S.C.I. de vente ; soit le promoteur (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°15 . 1985-04-17


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