AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 17 Avril 1985 - n° 151° COMMUNAUTÉ CONJUGALE. — Pouvoirs des époux. Épouse. Acquisition d'un bien commun. Contre-lettre. Abandon par avance et sans contrepartie du bien acquis. Mari représenté par son épouse (non). 2° CONTRATS ET OBLIGATIONS. - Simulation. Contre-lettre. Effets. Succession. Opposabilité par certains cohéritiers à d'autres. Possibilité (non). Cohéritiers de bonne foi.

1° COMMUNAUTÉ CONJUGALE. — Pouvoirs des époux. Épouse. Acquisition d'un bien commun. Contre-lettre. Abandon par avance et sans contrepartie du bien acquis. Mari représenté par son épouse (non). 2° CONTRATS ET OBLIGATIONS. - Simulation. Contre-lettre. Effets. Succession. Opposabilité par certains cohéritiers à d'autres. Possibilité (non). Cohéritiers de bonne foi.

La Semaine Juridique Edition Générale - 17 Avril 1985 - n° 15

EXTRAIT *

Cass. civ. 1re, 22 février 1983 ; Borde c. M Vve Borde et autres. Erratum à La Semaine Juridique n° 11 du 13 mars 1985 (J.C.P. 1985, II, 20359). Dans les observations de M. Verschave, § 13, 4e alinéa, 4e ligne, il convient de lire : « ... Même si deux des soeurs de Henri-Etienne Borde avaient reconnu, avec leur mère et leur frère (28), l'existence de l'acte secret... », et non « ... l'existence de l'acte apparent... ».

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°15 . 1985-04-17


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