AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 8 Avril 1987 - n° 15RESPONSABILITÉ CIVILE. — Médecine-Chirurgie. Médecin et chirurgien. Enfant. Surdité. Opération. Risque grave fréquent. Paralysie faciale. Défaut d'information des parents. Cause exclusive du dommage. Responsabilité pour l'intégralité du préjudice (oui).

RESPONSABILITÉ CIVILE. — Médecine-Chirurgie. Médecin et chirurgien. Enfant. Surdité. Opération. Risque grave fréquent. Paralysie faciale. Défaut d'information des parents. Cause exclusive du dommage. Responsabilité pour l'intégralité du préjudice (oui).

La Semaine Juridique Edition Générale - 8 Avril 1987 - n° 15

Commentaires par A. DORSNER-DOLIVET

EXTRAIT *

Cass. civ. 1re, 11 février 1986 ; Michel ès qual. c. Compagnie d'assurance « La Concorde » et autres. La responsabilité d'un médecin et d'un chirurgien peut être engagée pour l'intégralité du préjudice subi par un enfant, dès lors, d'une part, que le défaut d'information concernant le risque de paralysie faciale, d'une fréquence de réalisation élevée, que l'opération destinée à traiter une surdité faisait courir, n'avait pas permis aux parents de prendre une décision éclairée et de motiver un refus (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°15 . 1987-04-08


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