AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 12 Avril 1989 - n° 15Journalistes. — Journalistes professionnels. Contrat de travail avec une entreprise de presse. C. trav., art. L. 761-2. Présomption. Destruction par l'entreprise. Caractérisation (oui)

Journalistes. — Journalistes professionnels. Contrat de travail avec une entreprise de presse. C. trav., art. L. 761-2. Présomption. Destruction par l'entreprise. Caractérisation (oui)

La Semaine Juridique Edition Générale - 12 Avril 1989 - n° 15

EXTRAIT *

(Cass. soc., R, 9 février 1989 ; Lacroix c. Société Agefi). De leurs constatations selon lesquelles le travail de l'intéressé portait sur des sujets de son choix, qu'il les traitait à son initiative et que l'entreprise ne lui adressait pas d'instructions, ni même des orientations ou des directives, les juges du fond peuvent déduire, peu important le mode de rémunération, que l'entreprise a détruit la présomption établie par l'article L. 761-2 du Code du travail (pourvoi c. Chambéry, Ch. soc., 30 (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°15 . 1989-04-12


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