Protection des consommateurs (sécurité).

La Semaine Juridique Edition Générale - 11 Avril 1990 - n° 15

EXTRAIT *

Les produits dits « poppers » contenant des nitrites de butyle et de pentyle ou. leurs isomères sont interdits à la vente ; de même leur distribution gratuite est prohibée (D. n° 90-274, 26 mars 1990 : J.O. 28 mars ; J.C.P. 90, III, 63755). Une peine d'amende sanctionne le non-respect de ces dispositions. [Ces produits sont utilisés comme aphrodisiaques et commercialisés spécialement dans des « sex-shops » ; ils ont un effet vasodilatateur] .

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°15 . 1990-04-11


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