AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 11 Avril 1990 - n° 15Assurances sociales. — Assurance maladie. Assurance maternité. Prestations. Prestations en nature. Bénéfice. Membres de la famille d'un travailleur algérien exerçant une activité salariée en France et résidant en Algérie (oui). Prestations servies par l'organisme algérien de sécurité sociale (Convention franco-algérienne sur la sécurité sociale 1er octobre 1980)

Assurances sociales. — Assurance maladie. Assurance maternité. Prestations. Prestations en nature. Bénéfice. Membres de la famille d'un travailleur algérien exerçant une activité salariée en France et résidant en Algérie (oui). Prestations servies par l'organisme algérien de sécurité sociale (Convention franco-algérienne sur la sécurité sociale 1er octobre 1980)

La Semaine Juridique Edition Générale - 11 Avril 1990 - n° 15

EXTRAIT *

(Cass. soc., C., 15 février 1990 ; C.P.A.M. des Yvelines c. Belhadji). Aux termes de la Convention franco-algérienne sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980, les membres de la famille d'un travailleur algérien exerçant une activité salariée en France et qui résident habituellement avec lui bénéficient de plein droit pour la couverture de leurs frais de santé, de la législation sociale française et lorsque les ayants droit du salarié vivent de manière habituelle en Algérie, ils bénéficient des (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°15 . 1990-04-11


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