AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 8 Avril 1992 - n° 15Médecine-Chirurgie. — Procréation médicalement assistée. Liste des laboratoires agréés. CECOS (oui)

Médecine-Chirurgie. — Procréation médicalement assistée. Liste des laboratoires agréés. CECOS (oui)

La Semaine Juridique Edition Générale - 8 Avril 1992 - n° 15

EXTRAIT *

(Rép. quest. écrite n. 10288 : JO Sénat [Q] , 20 fév. 1992, p. 440). M. Franck Sérusclat attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur le problème de la listé des laboratoires de procréation médicalement assistée qui ont été agréés par son ministère. Les centres d'études et de conservation des oeufs et du sperme humain (CECOS) n'ont pas été retenus dans la liste des laboratoires agrées. Cette non-reconnaissance des CECOS n'est visiblement pas justifiée (...)

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N°15 . 1992-04-08


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