AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 14 Avril 1993 - n° 15Contrats et obligations. — Droits et obligations des parties.

Contrats et obligations. — Droits et obligations des parties.

La Semaine Juridique Edition Générale - 14 Avril 1993 - n° 15

EXTRAIT *

(Cass. civ. 1re, R., 10 fév. 1993 ; Groupe des organismes mutualistes et solidarité de la confédération générale des oeuvres laïques dite APAC et a. c. Asperti — pourvoi c. Aix-en-Provence 7 mars 1991). Il résulte des constatations de l'arrêt que les enfants pique-niquaient avec leurs moniteurs au pied d'une importante chute d'eau, à fort courant, large d'une dizaine de mètres et d'une hauteur d'environ douze mètres ; que, parti chercher de l'eau, l'enfant était monté jusqu'au sommet de la cascade (...)

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N°15 . 1993-04-14


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