AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 13 Avril 1994 - n° 15Le décret du 25 février 1993 relatif à la réforme des études d'impact. - Intégration du droit européen et incertitudes persistantes

Le décret du 25 février 1993 relatif à la réforme des études d'impact. - Intégration du droit européen et incertitudes persistantes

La Semaine Juridique Edition Générale - 13 Avril 1994 - n° 15

Etude par Jean-Michel HUON DE KERMADEC

EXTRAIT *

1. — Le décret n° 77-1141 du 17 octobre 1977, pris pour l'application de l'article 2 de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, instaurant les études d'impact a subi de vives critiques dès sa publication, et ce à plusieurs égards. Sur le fond, ce texte a été perçu comme une trahison des intentions du législateur, un futur secrétaire d'État à l'environnement le clouant au pilori, alors que l'encre du Journal officiel n'était pas encore sèche, d'une formule sans doute (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°15 . 1994-04-13


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement