Responsabilité civile. — Préjudice (Réparation).

La Semaine Juridique Edition Générale - 13 Avril 1994 - n° 15

EXTRAIT *

(Cass. 2e civ., R., 19 janv. 1994 ; Mme Guigue — pourvoi c/ CA Paris, 1re ch. A, 13 janv. 1992). Une revue ayant publié une analyse de nombreux manuels d'enseignement de l'histoire dans laquelle deux d'entre eux ont été classés comme « à déconseiller », l'éditeur desdits manuels, estimant ces critiques fautives, a demandé réparation de son préjudice aux responsables de leur publication. Ayant énoncé, d'abord, que les inexactitudes dans les observations de la revue ne révélaient pas d'erreurs manifestes, (...)

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N°15 . 1994-04-13


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