Médecine-Chirurgie. Sanction disciplinaire.

La Semaine Juridique Edition Générale - 15 Avril 1987 - n° 16

EXTRAIT *

Aux termes de l'article 50 du Code de déontologie médicale, « les médecins se doivent une assistance morale. Un médecin qui a un dissentiment avec un confrère doit chercher la conciliation, au besoin par l'intermédiaire du président du conseil départemental. Il est interdit de calomnier un confrère, de médire de lui ou de se faire l'écho de propos capables de lui nuire dans l'exercice de sa profession... ». En l'espèce, un médecin associé par contrat s'est plaint devant les instances disciplinaires (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°16 . 1987-04-15


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