Accidents de la circulation

La Semaine Juridique Edition Générale - 19 Avril 1989 - n° 16

EXTRAIT *

Le comportement de deux victimes blessées en traversant la chaussée d'une voie rapide, caractérise, au regard de l'article 3 de la loi du 5 juillet 1985, une faute inexcusable ayant été la cause exclusive de l'accident, dès lors qu'elles se sont refusées à emprunter le passage souterrain pour piétons près duquel elles étaient parvenues et, après avoir longé, afin de la dépasser, la rambarde de protection qui, sur presque cinquante mètres, interdisait l'accès d'une voie expresse à double sens, comportant (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°16 . 1989-04-19


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