AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 17 Avril 1991 - n° 16Avocats. Délivrance informatisée des renseignements hypothécaires.

Avocats. Délivrance informatisée des renseignements hypothécaires.

La Semaine Juridique Edition Générale - 17 Avril 1991 - n° 16

EXTRAIT *

Une convention signée le 15 mars 1991 entre les Ordres des avocats, la Chancellerie et la Direction générale des impôts, a pour objet : d'aménager les modalités de délivrance des renseignements hypothécaires en vue de l'informatisation des conservations des hypothèques (mise en oeuvre du Module d'Accélération de la DÉlivrance des REnseignements « MADÈRE ») ; de généraliser l'utilisation de l'imprimé de demande de prorogation (n. 3240) dans l'attente de la mise en place de l'informatisation. Issue (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°16 . 1991-04-17


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement