Hôpitaux.

La Semaine Juridique Edition Générale - 15 Avril 1992 - n° 16

EXTRAIT *

DD. n. 92-371 et n. 92-372, 1er avril 1992 : Journal Officiel 3 Avril 1992, pp. 4951 et 4954. Les décrets n. 92-371 et n. 92-372 du 1er avril 1992, pris pour l'application de la loi n. 91-748 du 31 juillet 1991 (JCP 91, éd. G, III, 64944 et rectif. 65157) modifient les règles applicables à la composition et au fonctionnement du conseil d'administration des établissements publics de santé et les modalités d'élection ou de désignation de leurs membres.

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°16 . 1992-04-15


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