Concurrence. Vente de livres par clubs.

La Semaine Juridique Edition Générale - 15 Avril 1992 - n° 16

EXTRAIT *

Cass. com., R., 10 mars 1992 ; Sté France-Loisirs c. PDG de la Sté Le grand livre du mois. La vente des livres par clubs forme un marché spécifique et identifiable, distinct du marché général du livre.

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°16 . 1992-04-15


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