TABLEAUX DE JURISPRUDENCE

La Semaine Juridique Edition Générale - 19 Avril 1995 - n° 16

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Maladies professionnelles Cass. soc., R., 23 févr. 1995 ; SA Télémécanique c/ CPAM des Hauts-de-Seine et a. - pourvoi c/ CA Versailles, 14 avr. 1992. C'est à juste titre que les juges du fond ont considéré que l'hépatite virale A et B présentée par l'infirmière en cause a été contractée dans l'exercice de son activité salariée. En effet, les injections intraveineuses et les pansements effectués par l'intéressée l'ont conduite à manipuler du sang humain et à être ainsi exposée au risque prévu par (...)

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N°16 . 1995-04-19


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