Le juge administratif et l'injonction : La fin d'un tabou

La Semaine Juridique Edition Générale - 17 Avril 1996 - n° 16

Etude par Roland DEBBASCH Professeur agrégé des Facultés de droit, Ancien élève de l'ENA

EXTRAIT *

1. - On se souvient "des réflexions naïves sur le recours pour excès de pouvoir" recueillies par le Pr Jean Rivero d'un "Huron au Palais Royal" : "Chez nous, disait celui-ci, on pense que la nature de la fonction du juge est, en toute matière, de dire ce que le droit exige". Il ne parvenait pas à admettre que, ce faisant, un juge encoure le grief de s'immiscer dans le domaine administratif et ne voulait voir que l'intérêt du plaideur, administré : "Est-ce l'annulation, cette abstraction qui l'intéresse ? (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°16 . 1996-04-17


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