AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 27 Avril 1988 - n° 17Accidents du travail. — Appréciation du caractère professionnel. Douleurs ressenties en accomplissant une tâche au lieu et au temps du travail. Accident du travail (oui). Appréciation souveraine des juges du fond

Accidents du travail. — Appréciation du caractère professionnel. Douleurs ressenties en accomplissant une tâche au lieu et au temps du travail. Accident du travail (oui). Appréciation souveraine des juges du fond

La Semaine Juridique Edition Générale - 27 Avril 1988 - n° 17

EXTRAIT *

(Cass. soc., R., 17 février 1988 ; Société Serres c. C.P.A.M. du Vaucluse). Après avoir relevé que les douleurs ressenties par un salarié en accomplissant une tâche ont justifié, de la part de son médecin traitant, une médication appropriée ainsi qu'un repos de plusieurs jours, la Cour d'appel en déduit, par une appréciation de fait qui ne peut être remise en question devant la Cour de cassation, qu'est établie la réalité d'une lésion survenue au temps et au lieu du travail, de sorte que l'intéressé (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°17 . 1988-04-27


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