AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 24 Avril 1991 - n° 17Accidents du travail. — Appréciation du caractère professionnel. Accident survenu à une personne chargée d'une tâche d'encadrement d'enfants au cours d'un stage de montagne. Personne rémunérée comme dans son activité salariée. Employeur. Autorisation de participer au stage. Salarié. Maintien du lien de subordination à l'égard de l'employeur. Accident du travail (oui)

Accidents du travail. — Appréciation du caractère professionnel. Accident survenu à une personne chargée d'une tâche d'encadrement d'enfants au cours d'un stage de montagne. Personne rémunérée comme dans son activité salariée. Employeur. Autorisation de participer au stage. Salarié. Maintien du lien de subordination à l'égard de l'employeur. Accident du travail (oui)

La Semaine Juridique Edition Générale - 24 Avril 1991 - n° 17

EXTRAIT *

(Cass. soc. R., 28 fév. 1991, Ministère de la défense c. Loubat et a.). La cour d'appel qui relève qu'un salarié, avec l'autorisation de son employeur, qui lui a assuré la rémunération correspondant à son activité salariée. au service d'une association, a assumé une tâche d encadrement d'enfants du personnel dans un stage de montagne organisé par cette association et que ces fonctions, exercées sans aucune considération de convenances personnelles, ont été assumées dans l'intérêt de l'entreprise, (...)

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N°17 . 1991-04-24


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