AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 24 Avril 1991 - n° 17Hôtel-Hôtellerie. — Contrat d'hôtellerie. Caractérisation (oui). Club-Hôtel. Hébergement d'un reporter-photographe pendant le reportage commandé. Constatations nécessaires

Hôtel-Hôtellerie. — Contrat d'hôtellerie. Caractérisation (oui). Club-Hôtel. Hébergement d'un reporter-photographe pendant le reportage commandé. Constatations nécessaires

La Semaine Juridique Edition Générale - 24 Avril 1991 - n° 17

EXTRAIT *

(Cass. civ. 1re, C. partielle, 26 fév. 1991 ; Cie L'Union et le phénix espagnol c. Sté Club hôtel et a.). Après avoir invité les parties à s'expliquer sur la nature des liens contractuels unissant un club-hôtel à un reporter-photographe, une cour d'appel a relevé que le premier avait commandé au second, pour l'ensemble de ses résidences, un reportage photographique, au cours duquel il était hébergé dans les résidences visitées ; la mise à sa disposition d'un studio à destination commerciale, loué (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°17 . 1991-04-24


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